Conformité
Mesurer son audience sans bandeau cookies : l'exemption CNIL
Par François Castellani, fondateur de SIMGSOFT ·Publié le 1 septembre 2026 · Mis à jour le 17 octobre 2026 · 10 min de lecture
Réponse courte
Les conditions clés
- Durée du traceur (recommandée)
- ≤ 13 mois
- Conservation (recommandée)
- ≤ 25 mois
- Transmission à un tiers
- Interdite
- GA4 éligible
- Non
Le bandeau cookies dégrade l'expérience, fausse vos statistiques par le refus d'une partie des visiteurs, et pèse sur votre INP. Dans beaucoup de cas, il est évitable : la CNIL prévoit une exemption de consentement pour la mesure d'audience, à conditions précises.
Ce guide est une synthèse opérationnelle rédigée par François Castellani, à jour au 17 octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider votre configuration si votre exposition le justifie.
Les conditions de l'exemption
L'exemption découle de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, tel qu'interprété par leslignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091)et sa recommandation (délibération n° 2020-092). Les trois premières conditions viennent des lignes directrices ; les suivantes sont des recommandations de la CNIL, qu'il est prudent de suivre :
- Finalité strictement limitée à la mesure d'audience, au bénéfice exclusif de l'éditeur du site.
- Aucun recoupement avec d'autres traitements, ni transmission des données à des tiers.
- Aucun pistage de la navigation de l'internaute sur d'autres sites.
- Durée de vie du traceur limitée à 13 mois (recommandation), non prolongée automatiquement à chaque visite.
- Conservation des données limitée à 25 mois au maximum (recommandation).
- Information des utilisateurs sur la mesure d'audience, dans la politique de confidentialité (recommandation).
La CNIL a remplacé son programme d'évaluation, qui recensait les solutions retenues sur son site, par un outil d'auto-évaluationmis en ligne en juillet 2025 : les fournisseurs vérifient eux-mêmes si leur solution peut être configurée dans le cadre de l'exemption, et la CNIL ne publie plus de liste. La responsabilité de la configuration reste la vôtre, pas celle de l'éditeur de l'outil.
Quels outils sont éligibles
| Outil | Exemption possible ? | Condition |
|---|---|---|
| Matomo auto-hébergé | Oui, si configuré | Configuration dédiée, voir plus bas |
| Matomo Cloud | Selon l'auto-évaluation du fournisseur | Hébergement européen + configuration dédiée |
| Piano Analytics (ex-AT Internet) | Selon l'auto-évaluation du fournisseur | Configuration dédiée |
| Plausible auto-hébergé | Compatible | Sans cookie par défaut, mêmes conditions de finalité |
| Umami auto-hébergé | Compatible | Sans cookie par défaut, mêmes conditions de finalité |
| Google Analytics 4 | Non, en configuration standard | Le fournisseur réutilise les données pour son propre compte |
Les outils sans cookie du tout — Plausible, Umami — évitent la question du traceur, mais restent soumis aux mêmes exigences sur la finalité, l'absence de transmission à un tiers et la durée de conservation. Auto-hébergés, ils cochent naturellement ces cases.
Pourquoi GA4 ne peut pas être exempté
La CNIL indique que les outils dont le fournisseur réutilise les données pour son propre compte sortent de l'exemption, et cite Google Analytics parmi ces offres. La question des transferts de données vers les États-Unis est distincte et ne change pas ce point.
- Transmission à un tiers qui réutilise les données pour ses propres finalités : c'est rédhibitoire au regard de la condition n° 2.
- Recoupement possible entre sites et services, ce qui contrevient à la condition n° 3.
- L'anonymisation d'IP ne change rien : elle porte sur une donnée parmi d'autres, pas sur la nature du traitement.
- Le mode consentement ne change rien non plus : il gère l'absence de consentement, il ne crée pas d'exemption.
Configurer Matomo pour l'exemption
Les réglages à appliquer, dans l'administration et dans le marqueur :
| Réglage | Valeur |
|---|---|
| Anonymisation d'IP | 2 octets masqués minimum |
| Identifiant utilisateur | Désactivé |
| Durée de vie du cookie visiteur | 13 mois maximum |
| Conservation des données brutes | 25 mois maximum, purge automatique |
| Suivi inter-domaines | Désactivé |
| Partage de données entre sites | Désactivé |
| Géolocalisation | Au niveau ville ou région, pas plus fin |
| Cartes de chaleur, enregistrement de sessions | Désactivés — soumis à consentement |
| Hébergement | Union européenne |
Le marqueur correspondant, sans bandeau :
<script>
var _paq = window._paq = window._paq || [];
_paq.push(['setCookieSameSite', 'Lax']);
_paq.push(['setVisitorCookieTimeout', 34186670]); // 13 mois, en secondes
_paq.push(['disableCrossDomainLinking']);
_paq.push(['setSecureCookie', true]);
_paq.push(['trackPageView']);
_paq.push(['enableLinkTracking']);
(function () {
var u = 'https://analytics.exemple.fr/';
_paq.push(['setTrackerUrl', u + 'matomo.php']);
_paq.push(['setSiteId', '1']);
var d = document, g = d.createElement('script'), s = d.getElementsByTagName('script')[0];
g.async = true; g.src = u + 'matomo.js'; s.parentNode.insertBefore(g, s);
})();
</script>Chargez le script en asynchrone et après le contenu. C'est aussi ce qui évite qu'il pèse sur votre INP : voirle guide INP.
Ce que vous perdez vraiment
| Fonction | Sans consentement |
|---|---|
| Pages vues, sources de trafic, parcours | Conservé |
| Taux de conversion, objectifs | Conservé |
| Segmentation par appareil, pays, navigateur | Conservé |
| Suivi individuel d'un utilisateur identifié | Perdu |
| Remarketing, audiences publicitaires | Perdu |
| Cartes de chaleur, rejeu de sessions | Perdu |
| Attribution multi-sites | Perdu |
Le gain compense largement pour un site vitrine. Vous mesurez 100 % des visiteurs au lieu de 50 à 70 % après refus de bandeau : vos chiffres deviennent plus justes qu'avant, pas moins.
Checklist de conformité
- Aucun script publicitaire, ni pixel de réseau social, ni outil de test A/B sur le site.
- Vidéos externes en mode confidentialité renforcée, ou chargées après clic sur une vignette locale.
- Polices auto-hébergées plutôt que chargées depuis un service tiers.
- Cartes intégrées chargées après clic, ou remplacées par une image et un lien.
- Outil de mesure configuré selon le tableau ci-dessus, hébergé dans l'Union européenne.
- Politique de confidentialité décrivant la mesure d'audience, sa finalité, les durées et le moyen de s'y opposer.
- Vérification dans les outils de développement : onglet stockage vide de tout cookie tiers au premier chargement.
Si vous exploitez aussi un système d'IA exposé aux utilisateurs, vérifiez vos obligations de transparence : AI Act : ce qui s'applique vraiment à une PME.
Sources officielles
Textes et pages officielles consultés le 17 octobre 2026.
- Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978
CNIL, publiée sur Légifrance
Conditions de l'exemption : finalité limitée, compte exclusif de l'éditeur, absence de recoupement et de transmission.
- Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation sur les cookies et autres traceurs
CNIL, publiée sur Légifrance
Recommandations de durée : 13 mois pour le traceur, 25 mois pour les données.
- Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience
CNIL
Conditions pratiques et outil d'auto-évaluation des solutions.
- Cookies et autres traceurs : questions-réponses
CNIL
Fin du recensement des solutions, consentement pour les contenus tiers embarqués.
- Mesurer la fréquentation de vos sites web et de vos applications
CNIL
Exclusion des outils dont le fournisseur réutilise les données pour son propre compte.
- Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
CNIL
Boutons sociaux et vidéos YouTube intégrées.
Questions fréquentes
Oui, si votre site n'utilise aucun traceur soumis à consentement : pas de publicité, pas de réseaux sociaux embarqués, pas de tests A/B, et une mesure d'audience configurée dans les conditions de l'exemption CNIL. Un seul script tiers non exempté suffit à réimposer le bandeau pour tout le site.
La finalité doit être strictement limitée à la mesure d'audience pour le seul éditeur, sans recoupement avec d'autres traitements ni transmission à des tiers, et le suivi ne doit pas permettre le pistage global de la navigation. La CNIL recommande en outre de limiter la durée de vie du traceur à 13 mois et la conservation des données à 25 mois.
Pas dans sa configuration standard. La CNIL exclut de l'exemption les outils dont le fournisseur réutilise les données pour son propre compte, et cite Google Analytics parmi les offres concernées. Le mode consentement et l'anonymisation d'IP n'y changent rien. En pratique, GA4 est déployé avec un bandeau de consentement en France.
Oui, dans sa forme standard : le lecteur dépose des traceurs soumis à consentement dès le chargement de la page. La CNIL admet un consentement recueilli au moment où l'internaute active le contenu : en pratique, n'insérer le lecteur qu'après un clic explicite sur une vignette locale. Le mode de confidentialité renforcée réduit les dépôts sans remplacer ce consentement.
Une mise en demeure de la CNIL, puis une sanction en cas de non-régularisation. Le contrôle se déclenche le plus souvent sur plainte ou lors d'une campagne thématique. Le risque pratique pour une PME est modéré, mais la non-conformité est facile à constater : elle se voit en ouvrant les outils de développement.
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