Architecture
Due diligence technique : ce qu'un acquéreur doit vérifier
Par François Castellani, fondateur de SIMGSOFT ·Publié le 1 septembre 2026 · Mis à jour le 18 octobre 2026 · 13 min de lecture
Réponse courte
Le cadre de la mission
- Durée type
- 5-15 j
- Axes analysés
- 7
- Risque n°1
- Personnes
- Livrable
- Plan chiffré
Une due diligence technique ne juge pas la beauté du code. Elle répond à une seule question, posée par un investisseur ou un acquéreur : qu'est-ce qui, dans ce système, pourrait empêcher la thèse d'investissement de se réaliser, et combien coûterait de le corriger ?
Ce que cherche réellement l'acquéreur
Les trois questions sous-jacentes sont toujours les mêmes, quelle que soit la taille de l'opération. Ce que vous achetez tient-il debout sans son auteur ? Le produit peut-il absorber la croissance annoncée sans être réécrit ? Et existe-t-il un passif juridique ou réglementaire dissimulé dans les composants tiers et les traitements de données ?
Tout le reste, y compris les débats sur le style de code ou le choix des technologies, relève de la préférence et n'a pas sa place dans un rapport de due diligence, sauf lorsque ce choix rend le recrutement impossible ou l'exploitation ruineuse.
Les sept axes d'analyse
| Axe | Ce qu'on vérifie | Preuve attendue |
|---|---|---|
| Propriété | Cession des droits par tous les contributeurs, y compris les prestataires et les stagiaires | Contrats et clauses de cession |
| Dépendance aux personnes | Répartition des contributions, zones connues d'une seule personne | Historique du dépôt, entretiens |
| Dette et maintenabilité | Couverture de tests, âge des dépendances, capacité à livrer | Chaîne de construction exécutée devant témoin |
| Sécurité | Gestion des secrets, cloisonnement, journalisation, historique d'incidents | Configuration réelle, pas la documentation |
| Licences tierces | Compatibilité des composants avec un usage commercial et distribué | Inventaire automatisé des dépendances |
| Coûts d'exploitation | Coût par client servi, et sa courbe quand le volume triple | Factures d'infrastructure sur douze mois |
| Conformité des données | Traitements, sous-traitants, transferts, base légale, durées de conservation | Registre des traitements, contrats de sous-traitance |
Les signaux rédhibitoires
Certains constats ne se négocient pas dans le prix : ils remettent en cause l'opération elle-même, ou imposent une garantie spécifique.
- Impossibilité de reconstruire le produit. Si l'application en production ne peut pas être régénérée à partir des sources, ce qui est vendu n'est pas maîtrisé.
- Contributions non cédées. Un ancien prestataire dont le contrat ne comporte aucune clause de cession peut revendiquer des droits sur une partie du produit.
- Composant à licence contaminante dans un produit distribué. Le sujet se traite, mais il doit être connu avant la signature, pas après.
- Données personnelles sans base légale identifiable. L'acquéreur hérite du passif, y compris des traitements antérieurs à l'opération.
- Un seul détenteur du savoir, sans engagement de rester. Le risque est concentré sur une signature de contrat de travail.
Le rapport le plus utile n'est pas celui qui liste le plus de constats : c'est celui qui classe chaque constat en trois catégories, corriger avant la signature, budgéter dans le plan post-acquisition, ou accepter tel quel.
Déroulement d'une mission
- Cadrage, une demi-journée. Comprendre la thèse d'investissement. Sans elle, l'analyse technique n'a pas de point de référence.
- Accès et inventaire, un jour. Dépôts, environnements, factures d'infrastructure, registre des traitements, contrats des contributeurs.
- Reconstruction, un à deux jours. Le test le plus révélateur de toute la mission : partir d'une machine vierge et arriver à une application qui démarre.
- Entretiens, un à deux jours. Deux ou trois développeurs, la personne qui exploite, celle qui vend. Les écarts entre leurs récits sont instructifs.
- Analyse et restitution, deux jours. Un rapport court, une grille de risques, un plan chiffré, et une session de questions avec l'acquéreur.
Se préparer quand on est du côté vendu
Une société qui prépare sa cession a tout intérêt à conduire l'exercice sur elle-même six mois plus tôt. Les constats sont les mêmes, mais le temps de correction existe encore, et le rapport devient un argument plutôt qu'une découverte subie en pleine négociation.
Trois chantiers rapportent presque toujours plus qu'ils ne coûtent : rendre la reconstruction et le déploiement reproductibles par un tiers, mettre à jour les dépendances les plus anciennes, et documenter le modèle de données. Ils s'inscrivent naturellement dans la démarche décrite par notre guide d'audit de dette technique, et ils se traduisent directement en réduction du risque perçu.
Sources officielles
Textes et pages officielles consultés le 18 octobre 2026.
- Code de la propriété intellectuelle, article L131-3
Légifrance
Conditions de validité d'une cession de droits d'auteur : mention distincte de chaque droit cédé et domaine d'exploitation délimité.
- Code de la propriété intellectuelle, article L113-9
Légifrance
Dévolution à l'employeur des droits sur les logiciels créés par ses salariés ; les prestataires extérieurs ne sont pas visés.
- Frequently Asked Questions about the GNU Licenses
Free Software Foundation, gnu.org
Un programme distribué qui intègre du code GPL doit être publié sous GPL dans son ensemble ; l'AGPL étend l'obligation à l'usage en réseau.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
EUR-Lex, Journal officiel de l'Union européenne
Base légale (art. 6), sous-traitants (art. 28) et registre des activités de traitement (art. 30).
Questions fréquentes
De cinq à quinze jours selon la taille du système et le nombre d'interlocuteurs disponibles. La contrainte n'est presque jamais le volume de code, mais l'accès aux personnes : deux entretiens d'une heure avec les bons développeurs apprennent davantage que trois jours de lecture isolée.
C'est une position défendable avant une lettre d'intention, et un signal préoccupant après. On travaille alors en salle de données, avec un accès en lecture seule et limité dans le temps, ou par une revue conduite en présence d'un développeur de la société cible. Un refus total après engagement doit se traduire dans le prix ou dans les garanties.
Elle se traduit rarement par une décote directe, plus souvent par un ajustement du plan d'investissement post-acquisition et par des garanties spécifiques. Un acquéreur qui découvre douze mois de remise à niveau nécessaires les intègre à son plan, et cela change son prix d'entrée acceptable.
Le point le plus fréquent est l'usage d'un composant sous licence à réciprocité forte dans un produit distribué, qui peut contraindre à publier du code propriétaire. L'inventaire des dépendances et de leurs licences est donc systématique, et il se produit automatiquement à partir des fichiers de dépendances.
Oui, et c'est souvent le facteur décisif. Un code moyen maintenu par une équipe qui le comprend vaut mieux qu'un code élégant dont l'unique auteur part après l'opération. La concentration du savoir sur une personne est le risque le plus sous-estimé des acquisitions de sociétés techniques.
À lire ensuite
Besoin d'un avis sur votre cas ?
Décrivez votre contexte en trois lignes. On répond avec une estimation argumentée, pas un formulaire de qualification.
Poser la question →